Taxation : convention between Canada and the Republic of Iceland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et service gouvernementaux, 1998.; 62 images, 60 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Islande. Traités, etc. Canada 1998 30 janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la République d'Islande en vue d'éviter les doubles imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 1998/10.
Taxation : convention between Canada and the Republic of Iceland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Islande en vue d'éviter les doubles imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et service gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T10 EXF
ooe.b3328661
b3328661 - Sujet
-
Impôt sur le capital -- Canada.
Impôt sur le capital -- Islande.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Islande.
Fraude fiscale (Droit international)
Double imposition. - Notes
-
Reykjavik, le 19 juin 1997; en vigueur le 30 janvier 1998.
57 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01z41r6qw6s