Document Record

Title

Accord international sur les bois tropicaux (1994)
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux.
Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux.
Canada recueil des traités ; 1997/38.
Timber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.

Identifier

b3332007
CA1 EA10 97T38 EXF
ooe.b3332007

Subject

Accord international sur les bois tropicaux(1994)
Bois d'œuvre -- Régions tropicales.
Foresterie -- Régions tropicales.
Forêts -- Gestion -- Régions tropicales.
Foresterie durable.
Foresterie -- Droit.
Forêts et sylviculture -- Droit.
Forêts pluviales.

Notes

Genève, le 26 janvier 1994; signé par le Canada le 3 mai 1995; ratification du Canada le 23 mai 1996; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1997.
79 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3332007