Headquarters : supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 30 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation de l'aviation civile internationale. Traités, etc. Canada 1996 1er novembre.
- Titre
-
Canada.
Accord de siège : accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Canada recueil des traités ; 1999/20.
Headquarters : supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes) = Accord de siège : accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 99T20 EXF
ooe.b3385449
b3385449 - Sujet
- Organisation de l'aviation civile internationale -- Canada.
- Notes
-
Montréal, le 28 mai 1999; en vigueur le 28 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3385449