Document Record

Creator

Communauté Européenne. Traités, etc. Canada 1999 30 avril.

Title

Canada.
Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne.
Science : accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne.
Canada recueil des traités ; 1999/17.
Science : agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Co-operation between Canada and the European Community = Science : accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 99T17 EXF
ooe.b3385462
b3385462

Subject

Sciences -- Coopération internationale.
Technologie -- Coopération internationale.
Politique scientifique -- Canada.
Politique scientifique -- Communauté Européenne.

Notes

Ottawa, le 17 décembre 1998; en vigueur le 30 avril 1999.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3385462