Science : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31 1989 =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- European Space Agency. Treaties, etc. Canada 1998 December 16.
- Titre
-
Canada.
Science : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et l'agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989.
Canada treaty series ; 1998/33.
Science : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31 1989 = Science : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décember 1999 l'accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T33 EXF
ooe.b3404912
b3404912 - Sujet
- Space sciences -- International cooperation.
- Notes
-
Paris, October 22 and December 16, 1998; in force December 16, 1998.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3404912