Social security : convention on social security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 34 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1998 1 avril.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Canada recueil des traités ; 1998/3.
Social security : convention on social security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Sécurité sociale : convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T03 EXF
ooe.b3404961
b3404961 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Grande Bretagne.
Sécurité sociale -- Canada. - Notes
-
Londres, le 16 janvier 1997; en vigueur le 1er avril 1998.
29 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3404961