Consular matters : agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Égypte. Traités, etc. Canada 1999 1 octobre.
- Titre
-
Canada.
Questions consulaires : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial.
Canada recueil des traités ; 1999/27.
Consular matters : agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters = Questions consulaires : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 99T27 EXF
ooe.b3405333
b3405333 - Sujet
-
Service diplomatique et consulaire canadien -- Égypte.
Service diplomatique et consulaire égyptien -- Canada. - Notes
-
Caire, le 10 novembre 1997; en vigueur le 1er octobre 1999.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04m9183704p