Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market =
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 3 juin.
- Titre
-
Canada.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis-d'Amérique constituant un accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques.
Canada recueil des traités ; 1999/21.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market = Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques. - Identificateur
-
CA1 EA10 99T21 EXF
ooe.b3405394
b3405394 - Sujet
-
Publicité -- Canada.
Periodiques -- États-Unis.
Periodiques -- Canada.
Publicité -- États-Unis. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Washington, le 3 juin 1999; en vigeur le 3 juin 1999.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rb6vx0949j