Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with Annexes) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 356 pages, 335 with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Title
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (1993)
Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with Annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec Annexes).
Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Canada recueil des traités ; 1997/44.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
b3406416
CA1 EA10 97T44 EXF
Subject
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction(1993)
Armes chimiques.
Notes
351 p. ; 25 cm. --
Paris, le 13 janvier 1993; signée par le Canada le 13 janvier 1993; ratification du Canada le 26 septembre 1995; en vigueur pour le Cnaada le 29 avril 1997.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3406416