Disarmament : protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II) (with reservation and statements of understanding) =
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Ottawa : Ministère des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 50 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Désarmement : protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation)
Canada recueil des traités ; 1998/41.
Disarmament : protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II) (with reservation and statements of understanding) = Désarmement : protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministère des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T41 EXF
ooe.b3407561
b3407561 - Sujet
-
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
Mines antipersonnel.
Mines antipersonnel (Droit international)
Mines (Explosifs militaires) - Notes
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New York, le 3 mai 1996; acceptation du Canada le 5 janvier 1998; en vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3407561