Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1996.; 60 images, 57 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chile. Traités, etc. Canada 1999 28 octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1999/37.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chile en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 99T37 EXF
ooe.b3407603
b3407603 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Chili. - Notes
-
Santiago, le 21 janvier 1998; en vigueur le 28 octobre 1999.
55 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3407603