Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 31 mars.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydraliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1999/18.
Boundary waters : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America, permitting the disposal of the Canadian entitlement within the United States of America, further to a treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to cooperative development of the water resources of the Columbia River Basin, done at Washington, D.C. on January 17, 1961 (with annex) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

b3407627
CA1 EA10 99T18 EXF
ooe.b3407627

Subject

Ressources en eau -- Exploitation -- Fleuve Colombia.

Notes

Washington, 31 mars 1999; en vigueur le 31 mars 1999.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3407627