List of bilateral memorandums of understanding (MOU) (including declarations and arrangements) March 20, 2000 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2000.; 156 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Section des traités.
- Titre
-
Mémoires d'entente (MOU)
Liste des mémoires d'entente (MOU) bilatéraux (incluant les déclarations et les arrangements) le 20 mars, 2000.
List of bilateral memorandums of understanding (MOU) (including declarations and arrangements) March 20, 2000 = Liste des mémoires d'entente (MOU) bilatéraux (incluant les déclarations et les arrangements) le 20 mars, 2000. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2000.
- Identificateur
-
CA1 EA348 2000L31 EXF
ooe.b3408437F
b3408437F - Sujet
-
Accords entre États fédérés.
Traités -- Canada.
Traités.
Accords interprovinciaux (Canada) - Notes
-
Texte en anglais et en français.
1 v. (nonpaginée) ; 28 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0696zw1ck11