Document Record

Creator

Nations unies. Traités, etc. Canada 1998 23 novembre.

Title

Canada.
Privilèges et immunités : accord entre le gouvernement du Canada et les Nations Unies sur les privilèges, immunitétes et facilités des fonctionnaires des Nations Unies qui desservent le Secrétariat du Fonds multilatéral du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1998/23.
Privileges and immunities : agreement between the Government of Canada and the United Nations concerning the privileges, immunities and other facilities of United Nations officials servicing the Secretariat of the Multilateral Fund for the implementation of the 1987 Montreal protocol on substances that deplete the ozone layer = Privilèges et immunités : accord entre le gouvernement du Canada et les Nations Unies sur les privilèges, immunités et facilités des fonctionnaires des Nations Unies qui desservent le Secrétariat du Fonds multilatéral du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T23 EXF
ooe.b3410298
b3410298

Subject

Nations unies -- Privilèges et immunités.
Canada -- Privilèges et immunités.

Notes

Caire, le 23 novembre 1998; en vigueur le 23 novembre 1998.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3410298