List of multilateral memorandums of understanding (MOU) (including declarations and arrangements) by subject March 29, 2000 =
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Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2000.; 36 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Section des traités.
- Titre
-
Mémoires d'entente (MOU)
Liste des mémoires d'entente (MOU) multilatéraux (incluant les déclarations et les arrangements) par sujet le 29 mars, 2000.
List of multilateral memorandums of understanding (MOU) (including declarations and arrangements) by subject March 29, 2000 = Liste des mémoires d'entente (MOU) multilatéraux (incluant les déclarations et les arrangements) par suject le 29 mars, 2000. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2000.
- Identificateur
-
CA1 EA348 2000L34 EXF
ooe.b3441489F
b3441489F - Sujet
-
Accords entre États fédérés.
Traités -- Canada.
Traités.
Accords interprovinciaux (Canada) - Notes
-
1 v. (nonpaginée) ; 28 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pv6b27sv7q