Air : Protocol on the authentic quadrilingual text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 14 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative à l'aviation civile internationale (1944)
Protocol on the authentic quadrilingual text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)
Défense : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relativeà l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Canada recueil des traités ; 1999/54.
Air : Protocol on the authentic quadrilingual text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 99T54 EXF
ooe.b3471688
b3471688 - Sujet
-
Convention relative à l'aviation civile internationale(1944)
Transports aériens -- Droit -- Législation. - Notes
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Montréal, le 30 septembre 1977; acceptation du Canada le 23 mars 1994; en vigueur le 16 septembre 1999; en vigueur pour le Canada le 16 septembre 1999.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3471688