Document Record

Title

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation : amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC. 65(68)
Canada recueil des traites ; 1998/51.
Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC. 65(68) = Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Résolution MSC. 65(68).

Published

Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

ooe.b3478415
b3478415
CA1 EA10 98T51 EXF

Subject

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(1974)
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Navigation -- Sécurité -- Mesures.

Notes

Londres, le 4 juin 1997; acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3478415