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Taxation : agreement between Canada and the United Republic of Tanzania for the avoidance of double taxation and the provention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 76 images, 75 with full-text search
Document Record
- Creator
- Tanzanie. Traités, etc. Canada 1997 30 août.
- Title
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 1997/45.
Taxation : agreement between Canada and the United Republic of Tanzania for the avoidance of double taxation and the provention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Published
- Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identifier
-
CA1 EA10 97T45 EXF
ooe.b3480136
b3480136 - Subject
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Dar-Es-Salaam, le 15 décembre 1995; en vigueur le 30 août 1997.
71 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en française. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3480136