Taxation : agreement between Canada and the United Republic of Tanzania for the avoidance of double taxation and the provention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 76 images, 75 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Tanzanie. Traités, etc. Canada 1997 30 août.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 1997/45.
Taxation : agreement between Canada and the United Republic of Tanzania for the avoidance of double taxation and the provention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T45 EXF
ooe.b3480136
b3480136 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Dar-Es-Salaam, le 15 décembre 1995; en vigueur le 30 août 1997.
71 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en française. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3480136