Defence : exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the organization and operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 2000 June 16.
- Titre
-
Canada.
Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Canada treaty series ; 2000/11.
Defence : exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the organization and operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T11 EXF
ooe.b3481165
b3481165 - Sujet
-
North American Air Defense Command.
United States -- Military relations -- Canada.
Canada -- Military relations -- United States. - Notes
-
Washington, June 16, 2000; in force June 16, 2000 with effect from May 12, 2001.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481165