Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Air Transport Agreement (with Annexes), signed at Ottawa on February 24, 1995 =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 14 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 12 juin.
Titre
Canada.
Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Canada recueil des traités ; 2000/12.
Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Air Transport Agreement (with Annexes), signed at Ottawa on February 24, 1995 = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'accord relatif au transport aérien (avec Annexes) signé à Ottawa le 24 février 1995.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2000T12 EXF
ooe.b3481189
b3481189
Sujet
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens.
Notes
Washington, le 20 janvier et le 12 juin 2000; en vigueur le 12 juin 2000.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481189