Notice bibliographique du document

Titre

Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (1978)
Navigation : amendement de 1997 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (résolution MSC.66(68) et amendements de 1997 au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (CODE STCW) (résolution MSC.67(68)
Canada recueil des traites ; 1998/50.
Navigation : 1997 amendments to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (resolution MSC.66(68) and 1997 amendments to the seafarers training, certification and watchkeeping (STCW) CODE (resolution MSC.67(68) = Navigation : amendement de 1997 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (resolution MSC.66(68) et amendements de 1997 au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (CODE STCW) (résolution MSC.67(68).

Adresse bibliographique

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identificateur

CA1 EA10 98T50 EXF
ooe.b3481220
b3481220

Sujet

Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille(1978)
Marins -- Droit -- Législation.

Notes

Londres, le 4 juin 1997; acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
29 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481220