Document Record

Title

Canada.
Défense : accord modifiant l'accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981.
Canada recueil des traites ; 1998/43.
Defence : agreement to amend the agreement to supplement the agreement of June 19, 1951, between the parties to the North Atlantic Treaty regarding the status of their forces with respect to foreign forces stationed in the Federal Republic of Germany of August 3, 1959 as amended by the Agreements of October 21, 1971 and May 18, 1981 = Défense : accord modifiant l'accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le status de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 october 1971 et le 18 mai 1981.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T43 EXF
ooe.b3481384
b3481384

Subject

Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées -- Allemagne (Ouest)
Traité de l'Altantique Nord(1949)

Notes

Bonn, le 18 mars 1993; signé par le Canada le 18 mars 1993; ratification du Canada le 29 mars 1995; en vigueur pour le Canada le 5 juin 1998.
76 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481384