Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 17 décembre.

Title

Canada.
Défence : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'annexe jointe à l'échange de notes du 13 janvier et du 14 avril 1976.
Canada recueil des traités ; 1999/45.
Defence : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the continued operation and maintenance of the torpedo test range in the Strait of Georgia and to amend the annex attached to the exchange of notes of January 13 and April 14, 1976 = Défence : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des État-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'annexe jointe à l'échange de notes du 13 janvier et du 14 avril 1976.

Published

Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 99T45 EXF
ooe.b3481426
b3481426

Subject

États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.

Notes

Washington, le 17 décembre 1999; en vigueur le 17 décembre 1999.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481426