Air : exchange of notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on air services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 22 images, 21 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Thaïlande. Traités, etc. Canada 2000 11 avril.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel qu modifié.
Canada recueil des traités ; 2000/17.
Air : exchange of notes constituting an Agreement amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand on air services, signed at Bangkok May 24, 1989, as amended = Air : échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 24 mai 1989, tel que modifié. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T17 EXF
ooe.b3492412
b3492412 - Sujet
-
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Thaïlande.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Thaïlande. - Notes
-
Bangkok, le 28 mai 1999 et le 11 avril 2000; en vigueur le 11 avril 2000.
19 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3492412