Telecommunications : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the operation of commercial remote sensing satellite systems (with Annex) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 18 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 16 juin.
- Titre
-
Canada.
Télécommunications : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédéction par satellite (avec Annexe)
Canada recueil des traités ; 2000/14.
Telecommunications : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the operation of commercial remote sensing satellite systems (with Annex) = Télécommunications : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite (avec Annexe). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T14 EXF
ooe.b3492436
b3492436 - Sujet
- Satellites artificiels dans les télécommunications.
- Notes
-
Washington, le 16 juin 2000; en vigueur le 16 juin 2000.
13 p.; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3492436