Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II =

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Document Record

Title
Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud (1990)
Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le pacifique Sud, Protocole II.
Canada recueil des traités ; 1998/38.
Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernmentaux Canada 1998.
Identifier
CA1 EA10 98T38 EXF
ooe.b3511662
b3511662
Subject
Pêche -- Océan Pacifique Sud.
Notes
Nouméa, le 20 octobre 1990; signée par le Canada le 24 septembre 1991; en vigueur pour le Canada le 28 août 1998.
20 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3511662