Document Record

Creator

Argentine. Traités, etc. Canada 2000 17 octobre.

Title

Canada.
Télécommunications : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement et la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la Ré[ublique argentine (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/27.
Telecommunications : agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the provision of satellite facilities and the transmission and reception of signals to and from satellites for the provision of satellite services to users in Canada and the Argentine Republic (with Protocol) = Télécommunications : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec Protocole).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 2000T27 EXF
ooe.b3523007
b3523007

Subject

Satellites artificiels dans les télécommunications.

Notes

Buenos Aires, le 17 octobre 2000; en vigueur le 17 octobre 2000.
33 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3523007