Trade : acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (1996)
Commerce : acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec Annexes)
Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information.
Canada recueil des traités ; 1997/42.
Trade : acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes) = Commerce : acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec Annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T42 EXF
ooe.b3525119
b3525119 - Sujet
- Technologie de l'information.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Singapour, le 13 décembre 1996; acceptation du Canada le 26 mars 1997; en vigueur pour le Canada le 1er avril 1997.
37 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04b2x34qj98