Document Record

Creator

France. Traités, etc. Canada 1997 25 octobre.

Title

Canada.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1997/46.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic = Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 97T46 EXF
b3527670
ooe.b3527670

Subject

Canada -- Relations culturelles -- France.
France -- Relations culturelles -- Canada.

Notes

Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997; en vigueur le 25 octobre 1997.
Constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990.
Copie corrigée. --
21 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3527670