Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 26 images, 24 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1997 25 octobre.
Titre
Canada.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Canada recueil des traités ; 1997/46.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic = Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 97T46 EXF
ooe.b3527670
b3527670
Sujet
Canada -- Relations culturelles -- France.
France -- Relations culturelles -- Canada.
Notes
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997; en vigueur le 25 octobre 1997.
Constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990.
Copie corrigée. --
21 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3527670