Échange de notes (17 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au transport civil par air. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1945 19 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1945 no 2.
Échange de notes (17 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au transport civil par air. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 45T02 FRE
ooe.b3541435
b3541435 - Sujet
-
Transports aériens -- États-Unis.
Transports aériens -- Canada. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 17,1945) beween Canada and the United States of America recording an agreement for civil air transport.
En vigueur le 19 février 1945.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0j678s4nr4z