Échange de notes (26 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif à l'Entreprise Canol. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1945.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traites, etc. Canada 1945 26 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1945 no 3.
Échange de notes (26 février 1945) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif à l'Entreprise Canol. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1945.
- Identificateur
-
CA1 EA10 45T03 FRE
ooe.b3541447
b3541447 - Sujet
-
Pétrole -- Pipelines -- Canada, Nord.
Pétrole -- Raffineries -- Yukon.
Pétrole -- Pipelines -- Alaska. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 26, 1945) between Canada and the United States of America constituting an agreement concerning the Canol Project.
En vigueur le 26 fevrier 1945.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cf9j38pg5j