Échange de notes (13 et 16 mars 1945) entre le Canada et Terre-Neuve visant l'exploitation d'un service aérien commercial par les Lignes aériennes Trans-Canada. --
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Ottawa : Imprimeur du roi et contrôler de la papeterie, 1948.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1945 1er avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1945 no 5.
Échange de notes (13 et 16 mars 1945) entre le Canada et Terre-Neuve visant l'exploitation d'un service aérien commercial par les Lignes aériennes Trans-Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du roi et contrôler de la papeterie, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 45T05 FRE
ooe.b3541460
b3541460 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 13 and 16, 1945) betrween Canada and Newfoundland concerning the operation of a commercial air service by Trans-Canada Air Lines.
En vigueur le 1er avril 1945.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541460