Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union Sud-africaine et l'Inde et l'Union soviétique concernant les prisonniers de guerre et les civil libérés par les armées alliées. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord concernant les prisonniers de guerre et les civils libérés par les armées aliées (1945)
Canada recueil des traités ; 1945 no 30.
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union Sud-africaine et l'Inde et l'Union soviétique concernant les prisonniers de guerre et les civil libérés par les armées alliées. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 45T30 FRE
ooe.b3541472
b3541472 - Sujet
-
Accord concernant les prisonniers de guerre et les civils libérés par les armées aliées(1945)
Guerre mondial, 1939-1945 -- Prisons et prisonniers.
Prisonniers de guerre. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa and India and the Soviet Union Relating to Prisoners of War and Civilians Liberated by Allied Armies.
Signé en Crimée le 11 février 1945; en vigueur le 11 février 1945.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541472