Échange de notes (14 et 27 février 1946) entre le Canada et Terre-Neuve constituant un accord relatif à la formation professionnelle au Canada d'anciens combattants de Terre-Neuve. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1946 27 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1945 no 11.
Échange de notes (14 et 27 février 1946) entre le Canada et Terre-Neuve constituant un accord relatif à la formation professionnelle au Canada d'anciens combattants de Terre-Neuve. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T11 FRE
ooe.b3541484
b3541484 - Sujet
-
Anciens combattants -- Éducation.
Enseignement professionnel -- Canada.
Anciens combattants -- Terre-Neuve. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 14/27, 1946) between Canada and Newfoundland constituting an agreement for the traning in Canada of ex-service personnel of Newfoundland.
Entré en vigueur le 27 février 1946.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rr1pg1mr8c