Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales. --

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Document Record

Creator
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1946 5 février.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 6.
Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
Identifier
CA1 EA10 46T06 FRE
ooe.b3541733
b3541733
Subject
Canada -- Commerce -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Commerce -- Canada.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 1 and 5, 1946) between Canada and the Netherlands constituting an agreement concerning the resumption of trade relations.
En vigueur le 5 février 1946.
[3] p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541733