Document Record

Creator

Mexique. Traités, etc. Canada 2001 16 janvier.

Title

Canada.
Télécommunications : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique.
Canada recueil des traités ; 2001/14.
Telecommunications : protocol between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the transmission and reception of signals from satellites for the provision of fixed-satellite services in Canada and the United Mexican States = Télécommunications : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada 1998.

Identifier

CA1 EA10 2001T14 EXF
ooe.b3544692
b3544692

Subject

Télécommunications -- Canada.
Télécommunications -- Mexique.
Satellites artificiels dans les télécommunications -- Canada.
Satellites artificiels dans les télécommunications -- Mexique.

Notes

Mexico, le 16 janvier 2001; en vigueur le 16 janvier 2001.
19 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3544692