Accord financier entre le Canada et les Pays-Bas (suivi d'un échange de notes). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1946 5 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 19.
Accord financier entre le Canada et les Pays-Bas (suivi d'un échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T19 FRE
ooe.b3544916
b3544916 - Sujet
-
Prêts canadiens -- Pays-Bas.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Financial agreement between Canada and the Netherlands (together with a exchange of notes)
Signé à Ottawa le 5 février 1946.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3544916