Échange de notes (30 mars 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif au transfert d'installations et de matériel de défense. --

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités etc. Canada 1946 31 mars.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 12.
Échange de notes (30 mars 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif au transfert d'installations et de matériel de défense.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.
Identifier
CA1 EA10 46T12 FRE
ooe.b354493x
b354493x
Subject
Surplus de matériel militaire américain -- Canada.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 30, 1946) between Canada and the United States of America constituting an agreement on the subject of war surpluses and related matters.
En vigueur le 31 mars 1946.
12 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b354493x