Accord financier entre le Canada et la Belgique (accompagné d'un échange de notes). --

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Document Record

Creator
Belgique. Traités, etc. Canada 1946 2 mai.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 21.
Accord financier entre le Canada et la Belgique (accompagné d'un échange de notes).
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.
Identifier
CA1 EA10 46T21 FRE
ooe.b3544953
b3544953
Subject
Prêts canadiens -- Belgique.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Belgique.
Belgique -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: Financial agreement between Canada and Belgium (with an exchange of notes)
Signé à Ottawa le 2 mai 1946.
5 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3544953