Trade : exchange of letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States constituting an agreement to amend Article 104.1 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 22 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA)
Canada recueil des traités ; 1994/42.
Trade : exchange of letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States constituting an agreement to amend Article 104.1 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 94T42 EXF
ooe.b3544977
b3544977 - Sujet
-
Oiseaux -- Protection -- Canada.
Oiseaux -- Protection -- États-Unis.
Oiseaux -- Protection -- Mexique.
Faune -- Protection -- Canada.
Faune -- Protection -- États-Unis.
Faune -- Protection -- Mexique. - Notes
-
Ottawa, Washington et Mexico, le 19 octobre 1993; en vigueur le 1er janvier 1994.
17 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0125q817j4v