Social security : supplementary agreement on social security between Canada and the Republic of the Philippines =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 22 images, 21 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Philippines. Traités etc. Canada 2001 1er juillet.
Titre
Canada.
Sécurité sociale : accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines.
Canada recueil des traités ; 2001/11.
Social security : supplementary agreement on social security between Canada and the Republic of the Philippines = Sécurité sociale : accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2001T11 EXF
ooe.b3545039
b3545039
Sujet
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Philippines.
Notes
Winnipeg, le 13 novembre 1999; en vigueur le 1er juillet 2001.
Texte en anglais et en français.
17 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3545039