Conformity assessment : agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between Canada and the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein, and the Kingdom of Norway (with annexes) =

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Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 204 images, 198 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Évaluation de la conformité : accord de reconnaissance mutuelle en matière de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec anexes)
Accord de reconnaissance mutuelle en matière de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège.
Canada recueil des traités ; 2001/7.
Conformity assessment : agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between Canada and the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein, and the Kingdom of Norway (with annexes) = Évaluation de la conformité : accord de reconnaissance mutuelle en matière de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2001T07 EXF
ooe.b3545052
b3545052
Sujet
Europe -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations -- Europe.
Notes
Bruxelles, le 4 juillet 2000; signé par le Canada le 4 juillet 2000; ratification du Canada le 23 novembre 2000; en vigueur le 1er janvier 2001; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2001.
199 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3545052