Document Record

Title

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicles à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (1998)
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicles à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicles à roues.
Transport : accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec Annexe)
Canada recueil des traités ; 2000/34.
Transport : Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Used on Wheeled Vehicles (with Annex) = Transport : Accord concernant l'éstablissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec Annexe).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

b3570344
CA1 EA10 2000T34 EXF
ooe.b3570344

Subject

Véhicles.

Notes

Genève, le 25 juin 1998; signature définitive par le Canada le 22 juin 1999; en vigueur le 25 août 2000; en vigueur pour le Canada le 25 août 2000.
59 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0833mw2cb0b