Environment : adoption of adjustments and amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 =

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Document Record

Title
Canada.
Environnement : adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
Adoption of adjustments and amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987.
Canada recueil des traités ; 1999/60.
Environment : adoption of adjustments and amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.
Identifier
CA1 EA10 99T60 EXF
ooe.b3572638
b3572638
Subject
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Chlorofluorocarbones -- Aspect de l'environnement.
Air -- Pollution.
Notes
Montréal, le 17 septembre 1997 ; ratification du Canada le 27 mars 1998 ; en vigueur le 10 novembre 1999 ; en vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572638