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Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) =
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.; 32 images, 29 with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (1991)
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
Canada recueil des traités ; 1998/54.
Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration). - Published
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.
- Identifier
-
b357264x
ooe.b357264x
CA1 EA10 98T54 EXF - Subject
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Explosifs -- Droit -- Législation.
Aéronautique -- Droit -- Législation. - Notes
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Montréal, le 1er mars 1991; signé par le Canada le 1er mars 1991; ratification du Canada le 29 novembre 1996; en vigueur le 21 juin 1998; en vigueur pour le Canada le 21 juin 1998.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
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French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b357264x