Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) =

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Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.; 32 images, 29 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (1991)
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
Canada recueil des traités ; 1998/54.
Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 98T54 EXF
ooe.b357264x
b357264x
Sujet
Explosifs -- Droit -- Législation.
Aéronautique -- Droit -- Législation.
Notes
Montréal, le 1er mars 1991; signé par le Canada le 1er mars 1991; ratification du Canada le 29 novembre 1996; en vigueur le 21 juin 1998; en vigueur pour le Canada le 21 juin 1998.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0wp9t14xt9k