Document Record

Title

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation : amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.57(67)
Canada recueil des traités ; 1998/52.
Navigation : 1996 amendments to the International Convention for the Safety for the Safety of Life at Sea, 1974 (resolution MSC. 57(67) = Navigation : amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.57(67).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

b3572742
ooe.b3572742
CA1 EA10 98T52 EXF

Subject

Navigation.
Navigation -- Sécurite.

Notes

Londres, le 5 décembre 1996; acceptation tacite des Parties le 1er janvier 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572742