Document Record

Title

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Culture : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Canada recueil des traités ; 1999/52.
Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflits = Culture : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.

Identifier

CA1 EA10 99T52 EXF
ooe.b3572833
b3572833

Subject

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé(1954)
Biens culturels -- Protection -- Droit international.
Biens culturels -- Protection -- Droit.
Trésors artistiques durant la guerre -- Droit.

Notes

La Haye, le 14 mai 1954 ; Adhésion du Canada le 11 décembre 1998 ; En vigueur le 7 août 1956 ; En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999.
47 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572833